Cette année j’ai acheté une voiture d’occasion en Allemagne. Une Ford Fiesta de 2009, avec 90’000 km au compteur, dans état excellent, avec ses roues hiver, 3’900.- hors taxes. Je ne sais pas si c’est l’affaire du siècle. Après quelques recherches sur le bon coin, j’ai remarqué que je ne pourrais pas trouver meilleure occasion à ce prix. Toutes les voitures similaires avaient plus de kilomètres, semblaient en moins bon état, et affichait un tarif plus élevé.
Je vais en profiter pour vous détailler les étapes afin d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne et la faire immatriculer en France, pour être en règle au niveau des papiers.
Trouver une voiture d’occasion en Allemagne
Dans un premier temps, je vous conseille de vous connecter à deux grands sites de voiture d’occasion allemandes, et d’entrer les caractéristiques du véhicule recherché :
Tout comme sur la partie véhicule d’occasion du Bon Coin en France, vous pourrez filtrer suivant de nombreuses caractéristiques et dénicher le véhicule qui correspond exactement à ce que vous recherchez, dans votre budget.
Vous aurez des annonces de particuliers, mais également de professionnels divers, comme des garages ou des revendeurs indépendants. la page home.mobile.de répertorie les revendeurs de voitures d’occasion en Allemagne, et leur permet d’héberger leur propre boutique ou vitrine en ligne. Vous pourrez filtrer selon la région souhaitée.
C’est comme cela que j’ai trouvé le revendeur a qui j’ai acheté ma voiture. D’ailleurs si vous habitez dans la région Grand Est, je vous conseille vraiment d’y aller faire un tour. Alexander est un vendeur très serviable, disponible, et qui vous aidera dans toutes les démarches. Et une fois la vente conclue, vous pourrez toujours lui demander des informations : il sera disponible. Je vous laisse le lien vers sa boutique mobile.de.
Toutes les voitures ont leur carnet d’entretien, et vous pouvez vérifier que le kilométrage est bien réel. Car il est de plus en plus répandu que les voitures allemandes soient trafiquées au niveau du compteur kilométrique.
Documents à demander lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne
Lorsque vous aurez trouvé le véhicule qui vous convient, voilà les documents que le particulier ou le professionnel devra vous fournir pour que vos démarches se passent bien par la suite :
Der Kaufvertrag : contrat d’achat
c’est le contrat d’achat ou tout simplement une facture qui mentionne bien le prix du véhicule, avec TVA ou sans TVA selon l’âge de la voiture. Voilà le mien par exemple :
Comme vous voyez, pour moi cela indique le Verkaufspreis brutto : ou le prix brut. C’est le prix sans aucune TVA : ohne Mehrwertsteuer (ohne Mwst.). En effet si le véhicule a plus de 6 mois, ou qu’il a plus de 6000 km, alors vous ne payez pas de TVA en Allemagne. Vous ne paierez pas non plus de TVA en France. Vous paierez juste le prix brut en € : pour moi 3’900€ pour la voiture.
EG-Übereinstimmungsbeschienigung = certificat de conformité EU
On vous le demandera pour faire les papiers en France, alors c’est très important de l’obtenir directement auprès de votre revendeur. Voilà à quoi le mien ressemble.
Der Fahrzeugschein ou der Fahrzeugbrief : la carte grise originale du véhicule allemand
Enfin il vous faut la carte grise allemande. C’est le document qui autorise la mise en circulation du véhicule sur le territoire allemand. Ce document est en 2 parties :
- Zulassungsbescheinigung Teil I
- Zulassungsbescheinigung Teil II
Voilà le document pour mon véhicule :
Zulassungsbescheinigung Teil I
Zulassungsbescheinigung Teil II
Le TÜV : contrôle technique allemand
Que vous passiez par un particulier ou par un revendeur pro, il est fort probable que ce dernier attende un engagement de votre part, une décision d’achat, pour présenter le véhicule en question au TÜV ou contrôle technique.
TÜV est l’acronyme de Technischer Überwachungsverein, qui signifie association de validation/certification technique.
Vous aurez besoin du TÜV pour effectuer toutes les démarches d’importation du véhicule allemand vers la France.
Le document du TÜV doit être daté de moins de 6 mois pour être accepté en France pour votre demande d’immatriculation.
Voilà à quoi ressemble le document :
Comme vous voyez le TÜV a coûté 110€ à mon revendeur, qui était donc déjà prévu dans le prix de vente final de 3’900€.
Faire les plaques transitoires WW pour circuler en France
En l’état actuel votre voiture est immatriculée en Allemagne. Si vous êtes résident français, il vous faut entamer une démarche d’immatriculation française, qui dure plusieurs semaines (environ 5 à 8 semaines) et pour laquelle il vous faut un “quitus fiscal” que vous n’avez pas encore.
Par conséquent, pour rouler sans attendre, il vous faut faire une demande de plaques provisoires WW. La plaque provisoire commencera avec ces deux lettres : WW. Elle sera de la forme WW – 123 – XX. En fait il s’agit d’une demande de CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation auquel est lié cette plaque WW.
Grâce à ce CPI, depuis 2017, vous pouvez circuler en France, mais également à l’étranger.
Il vous est possible de faire la demande en ligne et d’imprimer le CPI vous-même. Cependant de nombreux professionnels sont habitués à faire cette démarche. Parfois c’est votre revendeur directement qui fait la démarche. Mais souvent la paperasse n’est pas leur dada, alors ils travaillent eux-mêmes avec une entreprise spécialisée dans ces démarches. Moi je suis passé par une petite entreprise à Kehl : Iris Grampp. J’ai payé quelques 108€. Vous pourrez trouver des services en France qui vous ferons la demande de CPI WW et qui vous le fourniront immédiatement.
Ici par exemple, pour environ 100€
Il vous faut un justificatif de domicile récent ainsi que les documents d’achat précisés ci-dessus. Le revendeur à reçu le CPI WW et la plaque deux jours plus tard. Il m’a amené la voiture plaquée sur mon lieu de travail !
À partir de ce moment vous avez 4 mois de délai pour réaliser vos plaques définitives en France. ne trainez pas, sinon votre TÜV va périmer et vous devrez repasser un contrôle technique.
Immatriculer une voiture allemande avec des plaques françaises
Pour une voiture achetée en France, généralement je fais ma carte grise et mes plaques tout seul sur le site ANTS. Mais pour une voiture achetée en Allemagne, c’est chiant car la plaque WW n’est pas reconnue par le système pour faire la carte.
Le genre de désagrément qui prend la tête : alors j’ai décidé de passer par un pro sur Strasbourg. Après quelques recherches, je suis tombé sur l’entreprise parfaite pour faire cette démarche : voilà le lien si vous habitez dans cette région. http://www.cartegrise67.fr/
Vous serez accueillis avec le sourire par Caroline ou Dominique, et votre demande sera traitée avec rigueur : exactement ce qu’il faut. Mais préparez bien les papiers demandés à l’avance. Pour un véhicule allemand, cela vous coûtera 50€, soit environ 20€ de plus que pour un véhicule français.
Les papiers qu’il vous faut sont :
- Un justificatif de domicile récent
- Une demande cerfa n°13750 (sera remplie par Carte Grise 67)
- Une facture, ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si en allemand) : moi je n’ai rien traduit et c’est passé comme ça.
- L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule : ce sont les Teil I et Teil II de la Zulassungsbescheinigung que j’ai mis au dessus en photo.
- Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation comprend une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
- Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ; Ici le document du TÜV fourni par votre revendeur. (voir photo au-dessus).
Le quitus fiscal
Vous avez déjà tout normalement. Il vous manque juste le quitus fiscal. C’est la preuve que vous êtes en règle au niveau du paiement de la TVA. Pour véhicule d’occasion (+6mois ou +6000km), il n’y a pas de TVA donc rien à vraiment prouver, mais il faut quand même le document.
Pour l’obtenir, il faut en faire la demande au service des impôts de votre région. Il vous faudra remplir ce formulaire cerfa 15291*02 et fournir les pièces demandées encore une fois.
Je n’ai pas fourni de traduction, mais c’est passé quand même, ce qui est peut-être du à la région de tradition germanique. Le service des impôts m’a envoyé le quitus fiscal en 24h chrono.
À partir de là :
- Je suis allé chez Carte Grise 67, j’ai fourni tous les papiers, j’ai payé les 50€.
- Puis j’ai attendu 8 semaines.
- Je suis retourné chez Carte Grise 67, j’ai payé le montant de la carte grise (à peine 100€ car véhicule de plus de 10 ans donc prix divisé par 2). J’ai eu mon certificat d’immatriculation provisoire français.
- Je suis allé chez Norauto pour faire réaliser mes plaques et les monter sur le véhicule. 30€.
- Après 2 jours j’ai reçu ma carte grise définitive par la Poste.
- J’ai communiqué la nouvelle immatriculation à mon assurance.
- Et voilà c’est fini. J’ai un peu traîné pour faire la demande de quitus, alors la procédure a presque duré 5 mois pour moi ! Mais en 2 mois c’est faisable.
Bilan Financier
Finalement le coût total de l’opération fut :
| Véhicule | 3’900€ (TÜV 110€ inclus pour ma part) chez Kavitransauto |
| CPI WW | 108€ chez Grampp à Kehl |
| Assurance de mon WW | 272€ pour ma part pour frais de dossier WW + 75€ pour le mois en cours ! Je crois que c’est un peu cher mais c’est parce que j’ai un permis étranger et je ne peux pas aller vers les assurances un peu moins chères. |
| Plaques FR | 50€ chez Carte Grise 67 |
| Carte grise définitive | 111,76€ pour une voiture de 5CV de plus de 10 ans. |
| Réalisation plaques PVC + pose | 30€ |
| TOTAL | Env. 4200€ sans compter l’assurance du mois en cours qui de toute façon aurait due être contractée pour tout autre véhicule. |
Par rapport aux prix que j’avais vu en France pour des véhicules plus kilométrés, et en moins bon état, j’ai selon moi fait une petite économie. Je pense que le jeu en vaut encore plus la chandelle si vous recherchez de la plus grosse cylindrée (sauf pour le malus abusif que vous subirez en France)
J’espère que cet article vous aura apporté des informations de valeur pour votre projet. Tout est basé sur mon expérience authentique. je n’ai aucun intérêt à vous recommander l’une ou l’autre des entreprises. J’ai donné des noms car je suis sûr que vous ne serez pas déçus si vous vous adressez à ces personnes. Tout coulera plus ou moins comme de l’eau.
Si vous achetez du neuf chez un concessionnaire en Allemagne : il faudra souvent payer la TVA de 19% en Allemagne si la voiture a moins de 6 mois ou moins de 6000km. Puis l’administration française, par le biais du fameux quitus fiscal, vous demandera de payer les 20% de TVA français. Dés que la situation est régularisée, vous obtiendrez sur présentation des papiers, le remboursement de la TVA de 19% par votre concessionnaire allemand.
Si vous avez des précisions à apporter ou une question vous pouvez m’écrire sur juguiselin@gmail.com